CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nos engagements pour la protection de vos données personnelles

Cette charte vous informe de nos engagements en matière de protection de vos données personnelles : elle présente dans un document unique des informations claires, simples et sincères concernant les traitements de données opérées par la société WOOD UP. Cette charte vous permettra de comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons pour vous apporter des services au quotidien dans le respect de tous vos droits sur vos données personnelles.

La société WOOD UP s’engage sur le respect des droits des personnes et de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur :

– Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;

– Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;
– Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;

– Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;

– Droit d’accès : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles en nous contactant à l’adresse suivant :

WOOD UP

RGPD – Droits d’accès

22 Place Vendôme

75001 PARIS France

Ou par email : rgpd@compagniedephalsbourg.com

Nexity, en sa qualité de responsable de traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel. Ces traitements sont rendus nécessaires pour répondre à votre demande de contact et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés du groupe Nexity, et le cas échéant à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – Nexity SA – 19 Rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. Enfin, nous vous informons de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l’article L.223-1.


Nos usages de vos données personnelles

2.1 A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies dans le cadre :
‐ de la visite de nos services en ligne;

– de formulaires relatifs aux services en ligne;
‐ de notre relation commerciale ;
– de vos contacts avec nos services clients,

2.2 Quelle est la nature des données collectées ?

Les données personnelles collectées sont celles que vous fournissez dans le cadre de votre intérêt pour l’acquisition d’un logement dans l’immeuble WOOD UP sis ZAC RIVE GAUCHE PARIS (75013)

Ces données sont collectées par des formulaires qu’ils soient dématérialisés, papier ou en réponse à des questions posées par exemple par notre personnel et notamment notre service clients.

Les données obligatoires sont précisées par un astérisque sur le support de la collecte.

Exclusion des catégories particulières de données personnelles

Conformément à la loi, nous ne collectons aucune donnée qui révèleraient l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

2.3 Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données conformément aux conditions de la présente Charte dans un souci constant de transparence et de sécurité.

Cas d’utilisation :

– lorsque vous avez consenti, suite à une information claire, apparente et précise concernant le traitement opéré, pour une ou plusieurs finalités spécifiques soit au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, soit du fait d’une absence d’opposition soit d’une déclaration orale ;

– lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat de vente ;

– pour le respect des obligations légales ou réglementaires de la société WOOD UP ;

– lorsque les intérêts légitimes de la société WOOD UP ou de destinataires peuvent être de nature à justifier un traitement par la société WOOD UP de vos données personnelles (exemple : assurance…).

Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits en tant que client. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures destinées à assurer la protection de vos intérêts et de vos droits.

2.4 Pourquoi collectons-nous vos données ?

– gérer notre relation commerciale ;

‐ ‐livrer les logements de l’immeuble WOOD UP;

‐ conserver et mettre à jour nos fichiers-clients ;

‐ améliorer votre expérience-client au travers d’une meilleure connaissance de nos clients ;

2.5 Quelles analyses réalisons-nous sur vos données ?

La société WOOD UP et ses sous-traitants sont susceptibles de réaliser des analyses des données collectées.

Ces données sont alors transformées en profils détaillés anonymes avant tout utilisation dans le but notamment de réaliser des campagnes publicitaires sur internet ciblées à destination des clients.

Cookies

Le présent site peut être amené à utiliser les systèmes de « cookies ». Le cookie ne permet pas de d’identifier mais permet de recueillir les informations relatives à sa visite sur le site internet (temps deconnexion, pages visitées…). Ces « cookies » éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront des informations communiquées à une date antérieure. Il vous est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction du navigateur dans les préférences de celui-ci.

Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http.www.cnil.fr.

2.6 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Seules des personnes habilitées au sein de la société WOOD UP et ses sous-traitant peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées (exemple : adresse de livraison…).

Certaines données personnelles peuvent aussi être le cas échéant adressées à des tiers strictement pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

2.7 Où sont stockées vos données personnelles ?

Les données sont stockées par la société WOOD UP et ses sous-traitant qui les collectent, dans le respect de la règlementation Française et Européenne.

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles strictement nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit.

Les opérations avec un tiers destinataire de vos données font l’objet d’un accord avec ledit tiers afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Les informations que nous recueillons à votre sujet sont stockées dans l’UE, sauf dans le cas de certaines informations qui sont stockées en Angleterre.

Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place.

2.8 Combien de temps nous conservons vos données personnelles ?

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :
Catégories de données personnelles     Règles de conservation active
Données personnelles de connexion pour les sites internet (ex : adresse IP)     1 an
Cookies     Durée de validité 13 mois maximum
Données d’achat     3 ans
Données prospects     Données conservées tant que le client reste actif et ne demande pas de suppression de ses données.

Comment exercer vos droits d’accès ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en adressant un courrier à l’adresse suivante :

WOOD UP

RGPD – Droit d’accès

22 place Vendôme

75001 PARIS France

ou par email : rgpd@compagniedephalsbourg.com

Nos mesures de sécurisation des données

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est une priorité pour nous.
La société WOOD UP s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, la société WOOD UP prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

A ce titre, par exemple nous procédons à l’anonymisation des données personnelles dès que cela est nécessaire.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de la société WOOD UP et le cas échéant à nos sous-traitants et prestataires agissant pour le compte de la société WOOD UP, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

Définitions

« Collecter », recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;

« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;

« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Droit d’accès » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation Européenne (1), portant sur :

– le droit à l’information ;

– le droit d’accès ;

– le droit de rectification ;

– le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;

– le droit à la portabilité ;

– les droits d’opposition ;

– le droit à la limitation du traitement ;

– le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

« Prospection commerciale » s’entend comme la recherche de clients, le fait qu’elle soit commerciale signifie qu’elle est relative au commerce, qu’elle y a trait ;

« Relation commerciale » regroupe l’ensemble des relations entre la société WOOD UP et ses clients comme, par exemple, lors de vos achats de logements, de vos réclamations ;

« Responsable de traitement » est la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;

« Services en ligne » s’entendent des services numériques proposés par la société WOOD UP tels que site internet, applications, services associés ou services mobiles ;

« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;

« Tiers » se réfère à toute personne autre que la société WOOD UP et vous-même ;

« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.

(1) RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, art. 15 à 21 et art. 23